L’avis officiel

La présente convocation s’adresse à tous les organismes détenant une charte du SCFP, conformément au paragraphe 3 de l’article VI des Statuts du SCFP.

Les lettres de créance ainsi que les frais d’inscription de 195 $ pour chaque personne déléguée, suppléante ou observatrice, devront être reçus au bureau du secrétaire-trésorier national au plus tard le 6 septembre 2013.

Des frais d’inscription supplémentaires sont requis pour chaque personne déléguée ou personne déléguée suppléante qui désire participer aux réunions sectorielles qui auront lieu le dimanche 20 octobre 2013. Veuillez trouver ci-inclus l’information à cet effet.

L’inscription débutera le dimanche 20 octobre de 12 h à 16 h, et se poursuivra le lundi 21 octobre à compter de 8 h.

Représentation au congrès
L’article VI des Statuts du SCFP stipule que :

« 6.4 La représentation au congrès sera la suivante :

Sections locales
100 membres ou moins 1 délégué(e)
entre 101 et 200 membres 2 délégué(e)s
entre 201 et 500 membres 3 délégué(e)s
entre 501 et 1000 membres 4 délégué(e)s
entre 1001 et 1500 membres 5 délégué(e)s
entre 1501 et 2000 membres 6 délégué(e)s
entre 2001 et 2500 membres 7 délégué(e)s
entre 2501 et 3000 membres members 8 délégué(e)s
pour chaque tranche de 500 membres ou fraction de ce nombre en sus 1 délégué(e) par transporteur
Divisions provinciales 1 délégué(e)
Conseils régionaux 1 délégué(e)
Divisions de service 1 délégué(e)
Conseils provinciaux de syndicats 1 délégué(e)
Conseils de syndicats 1 délégué(e)
Composantes de la Division aérienne 1 délégué(e) par transporteur

Chacun des comités nationaux de l’égalité aura droit à un(e) (1) délégué(e) au Congrès national, avec plein droit de parole, les frais de ces délégué(e)s étant assumés par le Syndicat.

6.4(b) La représentation des sections locales au congrès est calculée sur le nombre moyen de membres cotisants, incluant les bénéficiaires de la formule Rand, au cours des 12 mois précédant l’envoi de l’avis de convocation.

6.5 Un organisme à charte qui a droit à une représentation au congrès a aussi droit à un délégué suppléant. Un délégué suppléant peut prendre la parole et voter au congrès uniquement lorsqu’il remplace un délégué du même organisme à charte et qu’il est en possession du porte-nom de ce délégué.

6.6 Le comité des lettres de créance peut accepter une représentation au congrès sur la recommandation du Conseil exécutif national dans les cas suivants :
(a) une section locale a reçu sa charte après la fin de l’exercice financier précédent dans le cas d’un congrès régulier ;
(b) une section locale a reçu sa charte après l’envoi de l’avis de convocation dans le cas d’un congrès extraordinaire ; ou
(c) une section locale a été visée par un transfert de compétence ou d’autres circonstances particulières dans le cas d’un congrès régulier ou extraordinaire.

Le comité des lettres de créance rendra compte de ces situations au congrès pour approbation.

6.7 Aucun organisme à charte en retard dans le paiement de sa capitation de deux mois ou plus n’aura droit à une représentation au congrès national, ni à aucun congrès d’une autre instance du syndicat.

6.8(a) Seul un membre en règle d’une section locale peut être un délégué représentant cette section locale. Seul un membre en règle d’une division provinciale, d’un conseil régional, d’une division de service, d’un conseil provincial de syndicats, d’un conseil de syndicats ou d’une composante de la division aérienne auxquels sa section locale est affiliée peut être un délégué représentant cette organisation.

(b) Un dirigeant à plein temps élu ou un dirigeant nommé d’une section locale, d’une division provinciale, d’un conseil régional, d’une division de service, d’un conseil provincial de syndicats, d’un conseil de syndicats ou d’une composante de la division aérienne ne peut être reconnu comme un délégué représentant cette organisation que s’il était membre en règle d’une section locale et visé par la convention collective de cette section locale lorsqu’il a été élu ou nommé à ce poste.

Résolutions et amendements statutaires proposés
Les résolutions et les amendements statutaires proposés devaient être reçus au plus tard le 23 juillet 2013. Les résolutions reçues après la date limite seront considérées comme étant « en retard » et seront traitées conformément à l’article 6.11(b) des Statuts du SCFP. Un exemplaire des résolutions et des amendements statutaires proposés reçus conformément à l’article 6.11(a) sera disponible sur le site internet du SCFP au plus tard le 20 septembre 2013.

Lettres de créance
Veuillez trouver ci-joint la ou les lettres de créance assignée(s) à votre organisme détenant une charte, de même qu’un formulaire d’inscription d’une personne déléguée suppléante. Il faut retourner le duplicata de chaque formulaire au bureau national du SCFP, au plus tard le 6 SEPTEMBRE 2013, accompagné des frais d’inscription de 195 $. LA PERSONNE DÉLÉGUÉE (OU LA SUPPLÉANTE) CONSERVE L’ORIGINAL DU FORMULAIRE POUR LE PRÉSENTER LORS DE L’INSCRIPTION À QUÉBEC. (Veuillez noter que chaque organisme détenant une charte n’a le droit d’inscrire qu’une seule personne suppléante.)

Si vous effectuez des changements de personne(s) déléguée(s) ou suppléante à votre délégation, vous devez en avertir le bureau national avant l’ouverture du congrès. Au cas où ce préavis est impossible, la personne déléguée (ou suppléante) substitut devra présenter, au moment de son inscription au congrès, une lettre signée par le président ou la présidente et le ou la secrétaire de l’organisation détenant une charte attestant le changement de personne déléguée.

Candidats et canadidates aux élections
La politique du SCFP, adoptée au congrès national de 2003, limite le matériel pour la campagne de la personne qui présente sa candidature aux élections à un dépliant avant le congrès et à un dépliant, une affiche et un macaron au congrès.

Les personnes déléguées qui posent leur candidature pourront obtenir la politique du SCFP en se présentant au bureau du congrès sur place.

Réservation de chambres d’hôtel
Le formulaire de réservation de chambre d’hôtel indique les hôtels où sera disponible l’hébergement pour le congrès. Voyages W.E. coordonne les réservations des personnes déléguées du SCFP et l’hôtel qui vous a été assigné vous fera parvenir un avis de confirmation. Si vous n’avez pas encore réservé votre ou vos chambres d’hôtel, veuillez vous conformer aux instructions au verso du formulaire de réservation.

Personnes ayant un handicap
Le Conseil exécutif national du SCFP a adopté une politique visant à s’assurer que les membres ayant un handicap ne soient pas confrontés à des barrières additionnelles lors de leur participation au congrès national ou lors d’événements nationaux.

Lors de sa rencontre de mars 2009, le Conseil exécutif national a adopté une politique établissant le paiement de 100 pour cent des frais additionnels directement reliés à la location de l’équipement nécessaire ou à l’assistance d’une personne accompagnatrice pour une personne déléguée ayant un handicap pour la durée de l’événement national ou le congrès national. Tous les autres frais en lien avec la participation d’une personne déléguée au congrès national ou à un événement national demeurent la responsabilité de l’organisme à charte qu’elle représente.

Pour accommoder les besoins d’une personne ayant un handicap, veuillez s’il vous plaît remplir ce formulaire et le retourner, avec la lettre de créance, au plus tard le 6 septembre 2013.

Service de garde
SUR LES LIEUX : Un service de garde sera à la disposition des personnes déléguées pendant les séances du congrès. Les personnes déléguées qui veulent en profiter sont priées de remplir le formulaire ci-inclus, lequel doit être reçu au bureau national au plus tard le 6 septembre 2013 avec un chèque au montant de 50 $ par enfant pour couvrir les frais reliés aux activités spéciales.

À LA MAISON : L’article 6.3(d) des Statuts du SCFP prévoit une subvention pour compenser les frais de garde à la maison jusqu’à concurrence de 90 $ par jour par personne déléguée. Les sections locales pourront demander cette subvention en remplissant le formulaire ci-joint après la clôture du congrès. Le formulaire rempli devra être reçu au bureau du secrétaire-trésorier national au plus tard le 3 janvier 2014.

CONSEIL DES JEUNES DU CONGRÈS
Afin de faire participer nos jeunes et de préparer le terrain pour les prochains leaders, les personnes déléguées au Congrès national 2009 ont adopté une résolution afin d’offrir un programme d’éducation au congrès national pour les jeunes âgés de 9 à 14 ans. Le programme d’une durée d’une semaine inclut :

  • L’histoire syndicale canadienne
  • L’importance de la syndicalisation
  • Les rôles des syndicats dans la lutte pour l’égalité pour tous
  • Les syndicats au sein du mouvement pour la justice sociale
  • La structure et la gouvernance du SCFP

Les personnes déléguées du Conseil des jeunes auront le statut de personnes invitées et pourront se rendre dans la salle du congrès pendant les procédures. Elles présenteront par la suite un rapport qu’elles auront préparé aux personnes déléguées.

Si vous désirez que votre enfant participe à ce programme, veuillez s’il vous plaît remplir ce formulaire et l’envoyer au bureau national avec un chèque au montant de 150 $ par enfant. Le formulaire DOIT ÊTRE REÇU AU PLUS TARD LE 6 SEPTEMBRE 2013.

Étant donné que nos programmes pour les enfants sont établis avant le congrès, il ne sera pas possible d’accepter des inscriptions au service de garde ou au Conseil des jeunes après le 6 septembre 2013, ni de verser de remboursements.

Charles Fleury
Secrétaire-trésorier national
Syndicat canadien de la fonction publique
1375, boul. Saint-Laurent
Ottawa (Ontario) K1G 0Z7